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Catégorie(s) : Leopard, Programmation

Les termes & conditions de l’ADC (Apple Developer Connection ) ont changés

En tant que développeur sous Mac, il est quasiment impossible de ne pas devenir membre de l’ADC (Apple Developer Connection). Pour pouvoir en devenir membre, il vous faut signer un Membership Agreement. Sachez que ce Membership Agreement a été modifié au milieu de ce mois (le 16 octobre). Mais qu’est ce qui a été modifié ?

Tout d’abord, Apple Computer Inc est devenu Apple Inc.

La section 9 concernant l’Exportation a été modifiée. Elle ne reprend plus la liste des pays étant sous embargo. Avant vous n’aviez pas le droit d’exporter à certains pays ni à certaines personnes. Maintenant, cela pourrait s’étendre à d’autres critères puisqu’il est dit maintenant

In particular, but without limitation, the

Apple Software and Confidential Information may not be exported or re-exported …

La section 14 (de l’ancienne version) a été supprimée

14. Credit Application. You may be asked to fill out a credit application if you are applying for
membership and/or services that require payment of fees in excess of $3500.

Par contre, et cela est un peu plus ennuyant, la clause n°10 a été complétée par ce qui suit :

In addition, you will be receiving Apple communications from time to time. Such communications may be in the form of phone calls and/or emails and may include, but not be limited to marketing materials, technical information, and updates and/or changes regarding your membership. By agreeing to these ADC Terms and Conditions, you hereby agree to receive all such communications.

Et ne croyez pas que vous pouvez vous soustraire à tout cela en disant que de toute façon vous pouvez vous défendre en disant que vous n’avez rien compris puisque le point 17 est très clair à ce sujet:

17. Agreement in English. The parties hereto confirm that they have requested that this

Agreement and all attachments and related documents be drafted in English. Les parties ont exigé que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Au niveau du HARDWARE PURCHASE AGREEMENT TERMS AND CONDITIONS, la clause n°6 a changé (en bien pour nous) puisque l’usage du matériel a été étendu :

You may use products that you order under the ADC Hardware Purchase

Program only for the purpose of maintaining your company’s IT infrastructure, developing internal software for your Company, and developing software and/or hardware products that will be sold for use with Apple products.

Pour les curieux, voici l’ancienne version du document et la nouvelle version du document

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